Il existe un certain nombre de sites web en ligne qui aident à mettre les avocats en contact avec des parties ayant des questions juridiques, mais très peu s’appliquent spécifiquement sur les conseils juridiques pour les entreprises de construction.

Avocat problème construction Toulouse : faire appel un avocat spécialisé

Le cabinet d’avocats spécialisé en droit de la construction traite les demandes des clients et toute personne qui passe par le processus de construction. Les avocats spécialisés en droit d’assurance-construction représentent les grandes sociétés, les autoentrepreneurs individuels, les propriétaires et copropriétaires fonciers. Il existe une tonne de raisons différentes pour faire appel à ces avocats, mais certains contentieux sont plus récurrents que d’autre. Par exemple, les problèmes de main d’œuvre, les honoraires des sous-traitants ou les litiges de paiement sont souvent la cause d’une procédure judiciaire.

La récurrence des préjudices est propre à chaque domaine du droit. Par exemple, dans le domaine du droit fiscal, la contestation d’un redressement fiscal est souvent la cause d’une demande d’avocat. Dans le même registre, le harcèlement moral est souvent présent dans les affaires en lien avec le droit du travail.

La contrainte d’avoir ou non un avocat spécialisé en droit de construction changera compte tenu des circonstances. Mais il y a quelques consignes qui s’appliquent pour aller plaider devant la grande instance du tribunal administratif ou autres. Toute personne a le droit de se représenter devant les tribunaux, c’est un droit fondamental. Cependant, la majorité des sociétés de construction sont des entreprises collectives et non individuelles. Cela signifie que toute structure organisationnelle qui  n’est pas une entreprise individuelle devra faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de construction pour comparaître devant le tribunal et défendre vos intérêts.

Et même si vous êtes une entreprise individuelle, vous représenter vous même aux barreaux pour vous défendre ou faire-valoir vos droits n’est pas une bonne idée. Les avocats sont des experts dans leur métier, et il y a une raison pour laquelle ils sont payés pour faire ce qu’ils font.

Avocat problème construction Toulouse : différents domaines d’intervention

Il existe plusieurs scénarios différents pour consulter un avocat en construction, il sera utile sinon obligatoire de le faire. Voici quelques domaines d’intervention qui nécessitent la recherche d’un avocat de construction : 

• Permis de construire ;
  
• Gestion des litiges tels que des malfaçons, la mise en évidence de vices cachés ou la mise en évidence d’imperfections lors de la construction avec faute inexcusable ;
  
• Rédaction de contrats, notamment dans le cas d’une vente d’un bien immobilier (contrat de promesse de vente, acte de vente ou même vente en l’état futur) ;
  
• Etc.

Un avocat en droit de la construction n’assiste pas ses clients pour les mêmes affaires qu’un avocat dont la spécialisation est l’immobilier. Par exemple, un avocat en droit immobilier sera en mesure de rédiger un contrat de location, un bail commercial ou un bail d’habitation ou tout autre contrat de bail, etc. De le même manière, si un salarié se blesse lors des travaux de construction, il est légitime de se poser la question suivante : dois-je faire appel à un avocat spécialiste en droit de la construction (l’accident ayant eu lieu sur un chantier), ou bien un avocat spécialisé en matière de droit de la santé (lorsqu’il y a un préjudice corporel) ?

La meilleure façon d’utiliser un avocat en construction est d’ éviter les problèmes juridiques avant qu’ils ne surgissent. Même lorsqu’un avocat de la construction est sollicité de manière réactive, le faire le plus tôt possible peut aider à garder un différend sous contrôle.

Les avocats experts dans les domaines suivants : droit public, droit immobilier, droit des assurances, droit des sociétés, droit de l’urbanisme, droit privé, droit commercial, droit des contrats, droit de l’environnement, droit des étrangers, droit de la copropriété, droit administratif, droit des baux, etc… sont tous liés en quelques sortes à la construction et aux problèmes qui surviennent. Pour chercher un avocat, il faut connaitre la réelle source du litige, s’il s’agit de loyers impayés ou un accident du travail ou même la résiliation des baux commerciaux pour définir le meilleur avocat qui vous représentera devant les juridictions du tribunal de grande instance.

L’avocat a prêté serment d’aider ses clients pour toutes démarches qu’ils vont entreprendre, il est là pour leurs donner une aide juridictionnelle et respecter leurs confidentialités. Quels que soient les domaines du droit pour lesquels peuvent intervenir les avocats, ces derniers sont tenus de vous représenter au mieux devant les différents tribunaux et à vous conseiller au mieux dans vos démarches. Avant toute procédure judiciaire, sachez qu’une médiation amiable est possible, et vivement conseillée.